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★★★★☆

3.1 étoiles sur 5 de 349 notations client

2000-09-15
La Franchise : Droit et pratique - de Jean-Marie Leloup (Author)

Caractéristiques La Franchise : Droit et pratique

Le tableau ci-dessous répertorie les caractéristiques utiles du La Franchise : Droit et pratique

Le Titre Du LivreLa Franchise : Droit et pratique
Date de Lancement2000-09-15
TraducteurBritta Jayde
Chiffre de Pages331 Pages
Taille du fichier67.21 MB
Langue du LivreAnglais & Français
ÉditeurCosmos Books
ISBN-106071391921-NPX
Format de E-BookePub PDF AMZ GDOC QUOX
AuteurJean-Marie Leloup
ISBN-13791-2094078122-VDE
Nom de FichierLa-Franchise-Droit-et-pratique.pdf

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Il nexiste pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise » Deux textes principaux encadrent toutefois la pratique de la franchise la loi Doubin désormais codifiée au sein du Code de commerce concernant linformation précontractuelle et le Code de déontologie au niveau européen

Si la cession a lieu en fin du contrat de franchise le franchisé doit présenter son repreneur au franchiseur si ce dernier bénéficie dun droit dagrément

La définition la plus souvent retenue est celle proposée par le Code de déontologie européen de la franchise « le franchiseur accorde à ses franchisés le droit et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur

Guide juridique de la franchise à lusage du franchiseur et du franchisé qui couvre lensemble des points concernant la franchise la mise en place du réseau et son évolution lentrée dans le réseau et sa sortie

Formation DROIT DES CONTRATS Le contrat de franchise Droit et Pratique Connaître l’essentiel du droit de la franchise Savoir rédiger ou apprécier les clauses d’un contrat de franchise Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux Connaître les solutions

Ce guide sadresse à lentrepreneur qui sinterroge sur lopportunité et les conditions dun développement en franchise comme au franchiseur qui entend pérenniser ou étendre son réseau

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