★★★★☆
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2000-09-15
La Franchise : Droit et pratique - de Jean-Marie Leloup (Author)
Caractéristiques La Franchise : Droit et pratique
Le tableau ci-dessous répertorie les caractéristiques utiles du La Franchise : Droit et pratique
Le Titre Du Livre | La Franchise : Droit et pratique |
Date de Lancement | 2000-09-15 |
Traducteur | Britta Jayde |
Chiffre de Pages | 331 Pages |
Taille du fichier | 67.21 MB |
Langue du Livre | Anglais & Français |
Éditeur | Cosmos Books |
ISBN-10 | 6071391921-NPX |
Format de E-Book | ePub PDF AMZ GDOC QUOX |
Auteur | Jean-Marie Leloup |
ISBN-13 | 791-2094078122-VDE |
Nom de Fichier | La-Franchise-Droit-et-pratique.pdf |
Télécharger La Franchise : Droit et pratique Livre PDF Gratuit
Il nexiste pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise » Deux textes principaux encadrent toutefois la pratique de la franchise la loi Doubin désormais codifiée au sein du Code de commerce concernant linformation précontractuelle et le Code de déontologie au niveau européen
Si la cession a lieu en fin du contrat de franchise le franchisé doit présenter son repreneur au franchiseur si ce dernier bénéficie dun droit dagrément
La définition la plus souvent retenue est celle proposée par le Code de déontologie européen de la franchise « le franchiseur accorde à ses franchisés le droit et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur
Guide juridique de la franchise à lusage du franchiseur et du franchisé qui couvre lensemble des points concernant la franchise la mise en place du réseau et son évolution lentrée dans le réseau et sa sortie
Formation DROIT DES CONTRATS Le contrat de franchise Droit et Pratique Connaître l’essentiel du droit de la franchise Savoir rédiger ou apprécier les clauses d’un contrat de franchise Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux Connaître les solutions
Ce guide sadresse à lentrepreneur qui sinterroge sur lopportunité et les conditions dun développement en franchise comme au franchiseur qui entend pérenniser ou étendre son réseau
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